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SOMMAIRE

* Présentation générale
* Accès au site
* Information techniques
* Contenu du site – Responsabilité de CARS SRT
* Liens Hypertextes
* Loi applicable

PRESENTATION GENERALE

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Dénomination sociale : CARS SRT – SARL CARS SRT 20B RUE GAY LUSSAC 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE
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ACCES AU SITE

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CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE CARS SRT

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LOI APPLICABLE

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Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d´un particulier avant l´obtention d´un ou de plusieurs prêts d´argent ». Article L. 321.2 de la loi n°2001.1168 du 11 décembre 2001.